Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par TeamPatoune, notamment les bilans comportementaux, les séances éducatives individuelles et les forfaits multi-séances pour chiens.

2. Prestations proposées

Les prestations sont détaillées sur le site internet www.teampatoune.fr. Le client est invité à lire attentivement les descriptions avant tout achat.

3. Commande

Le client peut commander les services directement en ligne via le site internet. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. TeamPatoune se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

Le paiement peut être exigé en totalité avant la prestation, ou faire l’objet d’un échéancier (paiement en plusieurs fois), selon les conditions convenues au préalable entre les parties et mentionnées lors de la commande ou dans le contrat de prestation.

6. Annulation & report

Toute séance peut être annulée ou reportée par le client jusqu’à 48h avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance est due sauf cas de force majeure justifié. TeamPatoune se réserve le droit d’annuler une séance en cas d’urgence ou d’empêchement, et proposera alors un report ou un remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou commencées avec l’accord préalable du client. En réservant un rendez-vous dans un délai inférieur à 14 jours, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Responsabilités

Le propriétaire reste responsable de son chien à tout moment, y compris pendant les séances. TeamPatoune ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l’animal durant ou en dehors des séances.

9. Propriété intellectuelle

Les supports, contenus, conseils et méthodes utilisés lors des séances ou envoyés au client sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des prestations. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de TeamPatoune. Le client peut aussi saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

12. Contact

Pour toute question liée à ces CGV, contactez-nous à l’adresse suivante :
TeamPatoune
Email : ludovic.praia@teampatoune.fr
Téléphone : +33(0)7 45 48 52 57