Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.teampatoune.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Le Créateur, Responsable de la publication, et Webmaster du site est : Ludovic Praia (ludovic.praia@teampatoune.fr)
L’hébergeur du site est : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD. 1 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Crédits photos : Canva, Google Images

2. Description des services fournis

Le site www.teampatoune.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers. Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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4. Liens hypertextes et cookies

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site ne collecte des données personnelles que pour les besoins de certains services. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause.

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